À compter du 1er juin 2020, les DDT Vente et Location s’enrichissent d’un nouveau document :
l’état relatif au plan d'exposition au bruit des aérodromes (PEB).
Lorsque l’immeuble est situé dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit des aérodromes, un document informant de cette situation doit être communiqué au futur acquéreur ou locataire.
Ce document comporte :
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Le positionnement clair et précis du bien sur cette zone ;
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L'adresse du service d'information en ligne permettant de consulter le plan d'exposition au bruit ;
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La mention de la possibilité de consulter le plan d'exposition au bruit à la mairie de la commune où est sis l'immeuble.
Immeubles concernés : les immeubles bâtis à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, ainsi que les immeubles non bâtis constructibles.
Votre cabinet AGENDA Diagnostics peut vous communiquer
toutes les informations nécessaires sur cette nouvelle réglementation
et vous fournir le document PEB pour vos ventes et locations.
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