La loi Climat et Résilience promulguée le 24 août 2021 a prévu la réalisation obligatoire d’un plan pluriannuel de travaux pour les immeubles de copropriété de plus de quinze ans, un outil qui devra être renouvelé tous les dix ans. Sera-t-il obligatoire pour toutes les copropriétés ? À partir de quand sera-t-il exigé et quel sera son contenu ? Votre agence AGENDA DIAGNOSTICS 44 SAINT-NAZAIRE vous dit tout.
Le PPT, un outil d’aide aux copropriétés qui rappelle celui du DTG
La dégradation des copropriétés est une problématique de longue date dans le parc immobilier français, et ce, malgré l’existence du diagnostic technique global (DTG), un autre outil de lutte contre la vétusté des immeubles à usage partiel ou total d’habitation mais qui n’est obligatoire que lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans ou dans le cadre d’une procédure d’insalubrité.
Pour cette raison, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a instauré un nouvel outil pour venir en aide aux copropriétés les plus fragiles : le plan pluriannuel de travaux (PPT). Le PPT doit être réalisé dans un immeuble de plus de quinze ans et à condition que celui-ci n’ait pas fait l’objet d’un DTG de moins de dix ans n’ayant établi aucune obligation de travaux. Le PPT devient obligatoire pour les grandes copropriétés (plus de deux cents lots) dès le 1er janvier 2023, pour les copropriétés moyennes (de cinquante-et-un à deux cents lots) dès le 1er janvier 2024 et dès le 1er janvier 2025 pour les petites copropriétés (jusqu’à quarante-neuf lots).
Le PPT, un plan de travaux avec comme toile de fond la performance énergétique
Le plan pluriannuel de travaux va permettre aux copropriétés vétustes de disposer d’un programme de travaux personnalisé et sur dix ans. Le PPT a pour objectif de conserver la copropriété en bon état, protéger la santé et la sécurité des occupants, rendre le bâtiment plus sobre énergétiquement et moins polluant, et ce, sans pour autant mettre les copropriétaires dans une situation financière délicate.
Le plan pluriannuel de travaux s’apparente à celui du diagnostic technique global puisqu’il comporte un état des lieux du bâti, technique et énergétique, une estimation des gains de performance qu’il sera possible d’atteindre par les travaux prescrits ainsi qu’un échéancier de travaux sur dix ans chiffrés sommairement et classés par ordre de priorité. Pour être mis en œuvre, le PPT se base sur le DTG, quand il existe, ainsi que sur le DPE immeuble (DPE collectif), excepté lorsque ce diagnostic indique que l’immeuble est performant (classe A, B ou C). Le PPT doit être inscrit à l’ordre du jour de deux assemblées générales de copropriétaires, la première pour décider des modalités de sa réalisation, la seconde pour son adoption.