Audit énergétique obligatoire pour les passoires énergétiques - 02/06/2023

En réponse à l'urgence climatique et dans le cadre de la transition énergétique, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur concernant l'audit énergétique obligatoire pour les passoires énergétiques. Cette mesure vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels et à réduire leur empreinte carbone. Dans cet article, nous explorerons les détails de cette nouvelle réglementation, les raisons qui ont conduit à sa mise en place, et comment les propriétaires de passoires énergétiques peuvent se conformer à ces nouvelles exigences.

Qu'est-ce qu'une passoire énergétique ?

Une passoire énergétique est une habitation ayant une mauvaise performance énergétique, caractérisée par une consommation excessive d'énergie et une déperdition thermique importante. Ces logements présentent des niveaux élevés de consommation d'énergie et contribuent de manière significative aux émissions de gaz à effet de serre.

Les objectifs de la nouvelle réglementation.

La nouvelle réglementation sur l'audit énergétique obligatoire pour les passoires énergétiques vise à atteindre plusieurs objectifs essentiels. Cela comprend la réduction de la consommation énergétique des bâtiments, l'amélioration du confort des occupants, la diminution des émissions de CO2, et la promotion des énergies renouvelables.

Les avantages de l'audit énergétique obligatoire

L'audit énergétique obligatoire présente de nombreux avantages pour les propriétaires de passoires énergétiques. Il permet de mieux comprendre les sources de gaspillage d'énergie, d'identifier les opportunités d'amélioration, et de mettre en œuvre des solutions adaptées pour réduire la consommation d'énergie et les factures associées. De plus, cela peut valoriser le bien immobilier en améliorant son classement énergétique.

L'audit énergétique propose des parcours de travaux pour la rénovation des passoires énergétiques, adaptés à la réalité du logement.

Comment se conformer à la réglementation ?

Lorsqu’un propriétaire décide de vendre son logement, il doit faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (sauf s’il possède déjà un DPE valide).  

Un audit énergétique complémentaire doit obligatoirement être réalisé en complément de ce DPE et transmis à l’acheteur :

• Si le DPE indique une classe F ou G (vente du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024) 

• Si le DPE indique une classe E, F ou G (vente du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2033)

• Si le DPE indique une classe D, E, F ou G (vente à compter du 1er janvier 2034)

L’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE pour orienter l’acquéreur dans ses travaux de rénovation. Il est réalisé conformément aux modalités prévues dans l’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation et applicable en France métropolitaine.

Pour se conformer à la réglementation, les propriétaires de passoires énergétiques doivent contacter un professionnel qualifié pour réaliser l'audit énergétique. Ce dernier examinera les éléments clés du bâtiment tels que l'isolation, le système de chauffage, la ventilation, et proposera des recommandations pour améliorer l'efficacité énergétique.

Chez Agenda diagnostics, nous sommes là pour vous accompagner tout au long de ce processus. Nos professionnels certifiés et expérimentés vous fourniront un audit énergétique complet, en évaluant les performances de votre bâtiment et en vous proposant des solutions personnalisées pour optimiser son efficacité énergétique.